Réglementation immobilière

Les clauses essentielles d’un modèle de compromis de vente

Le compromis de vente, également appelé promesse synallagmatique de vente, représente une étape déterminante dans le processus d’acquisition ou de cession d’un bien immobilier. Ce document juridique formalise l’accord entre l’acheteur et le vendeur, les engageant réciproquement à conclure la…

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Comment utiliser le cadastre de Clermont-Ferrand pour ses projets immobiliers ?

Imaginez que vous envisagiez d’acquérir un terrain attractif à Clermont-Ferrand. Votre objectif est de construire une charmante maison avec une vue imprenable sur l’emblématique chaîne des Puys. Le prix proposé semble juste et correspond à votre budget. Cependant, sans une…

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Calcul du nombre de pièces : les règles à connaître

Avez-vous déjà pris le temps de déterminer avec exactitude le nombre de pièces qui composent votre habitation? L’exercice peut sembler anodin, pourtant, une évaluation incorrecte peut entraîner des complications significatives. Qu’il s’agisse de l’estimation de la valeur de votre bien…

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Cadre légal de la location d’un appartement meublé en france

La location d’appartements meublés connaît un essor considérable en France, particulièrement dans les zones urbaines. La flexibilité qu’elle offre tant aux locataires qu’aux propriétaires explique en grande partie cette popularité. Selon l’INSEE, la part des locations meublées a augmenté de…

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Vendre son appartement : décryptage des frais et des coûts à prévoir

Vendre un appartement est une étape importante dans la vie d’un propriétaire. En plus du prix de vente, de nombreux frais sont à prévoir, impactant directement votre profit final. Comprendre ces coûts dès le départ est essentiel pour une vente…

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CFE à paris : comprendre le calcul du montant à payer

Imaginez-vous : vous êtes à la tête d’une boulangerie artisanale dans le 11ème arrondissement de Paris. Votre commerce prospère, mais vous vous posez des questions sur la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises. Cette taxe, obligatoire pour les entreprises et…

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Calcul et application du droit de succession en ligne directe

Le droit de succession en ligne directe est un élément crucial pour comprendre la transmission du patrimoine immobilier après le décès d’un propriétaire. Il s’agit d’un ensemble de règles qui déterminent qui hérite des biens immobiliers et en quelles proportions,…

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L’attestation de loyer : guide complet pour propriétaires et locataires

Imaginez que vous souhaitez obtenir un prêt bancaire pour financer l’achat d’un appartement à Paris. La banque vous demande alors de fournir une attestation de loyer pour justifier votre situation financière. C’est un exemple concret d’une situation où ce document,…

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Vendre une maison : liste des diagnostics obligatoires actualisée

Vendre un bien immobilier est une étape importante qui implique de nombreuses démarches administratives et légales. Parmi celles-ci, les diagnostics immobiliers occupent une place centrale. Ces documents obligatoires permettent de garantir la sécurité, la conformité et la protection de l’acheteur….

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Les avantages fiscaux d’une SCI pour votre patrimoine immobilier

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet de gérer un ou plusieurs biens immobiliers de manière collective. Elle est souvent choisie par les investisseurs pour son avantage majeur : la protection du patrimoine personnel et la…

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