Réglementation immobilière

Assurance vie et succession : comprendre le plafond légal

Hériter d’une somme importante grâce à une assurance vie est un objectif pour de nombreux particuliers. Mais un plafond légal existe et peut limiter la transmission du capital. L’assurance vie est un outil essentiel pour transmettre un patrimoine, mais il…

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Comprendre et appliquer la grille de vétusté locative

La vétusté locative est un concept important dans le domaine de la location immobilière. Elle représente l’usure naturelle d’un bien immobilier au fil du temps, résultant de son utilisation et de l’écoulement normal du temps. Pour déterminer le niveau de…

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Que faire en cas de convocation au tribunal pour expulsion ?

Une convocation au tribunal pour expulsion est une situation stressante et angoissante pour tout locataire. Il est crucial de réagir rapidement et efficacement pour comprendre les démarches à suivre et défendre vos droits. Comprendre la convocation La première étape consiste…

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Rédiger un avenant d’augmentation de loyer : points clés

L’augmentation du loyer est un processus fréquent dans le domaine de la location immobilière. Mais pour que cette opération se déroule sans heurts, il est primordial de rédiger un avenant de loyer clair et précis. Bien que la rédaction d’un…

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Le bail nu : avantages et inconvénients pour les propriétaires

Le bail nu est un contrat de location qui permet à un propriétaire de louer son bien immobilier à un preneur sans que ce dernier ne l’occupe effectivement. Le preneur ne dispose donc pas du droit d’usage et d’habitation du…

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Obligations légales pour la mise en location d’un box parking

Le box parking, un bien immobilier à part entière, est une solution de plus en plus recherchée par les automobilistes pour protéger leur véhicule des intempéries, du vol et des dégradations. La location de box parking se développe, mais il…

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Location de box entre particuliers : cadre juridique à respecter

Le marché de la location de box connaît un essor important, notamment entre particuliers. Ce choix peut s’avérer économique, mais il est primordial de connaître le cadre juridique spécifique à cette pratique. En effet, des obligations et des risques spécifiques…

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Sécurité piscine et vente immobilière : un enjeu crucial pour les divorces

La présence d’une piscine dans une propriété est un atout indéniable, mais elle soulève également des questions de sécurité importantes, surtout lorsqu’il y a des enfants. Cette question prend une dimension particulière lors d’un divorce et de la vente d’un…

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Bien atypique : intégrer une clause suspensive dans l’offre d’achat

Un bien immobilier atypique, qu’il s’agisse d’une maison à rénover, d’un bien classé ou d’un terrain avec dépendances, peut présenter des caractéristiques uniques qui soulèvent des questions pour les acheteurs potentiels. Ces spécificités peuvent engendrer des risques, et il est…

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Délais légaux pour la remise de caution : ce qu’il faut savoir

La caution est un élément fondamental dans les transactions immobilières, offrant une garantie au créancier et permettant de sécuriser l’investissement. Mais les délais légaux de remise et de restitution de la caution peuvent parfois s’avérer complexes. Définition et types de…

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