Le mandat simple est un contrat courant en immobilier, permettant à une personne (le mandataire) d’agir pour le compte d’une autre (le mandant). Ce type de contrat est utilisé pour des missions telles que la vente d’un bien immobilier, la…
Lire la suiteEn droit immobilier, une servitude est un droit réel accessoire qui impose à un propriétaire (fonds servant) une obligation de supporter l’exercice d’un droit par un autre propriétaire (fonds dominant). Ce concept joue un rôle crucial dans les relations entre…
Lire la suiteLe compostage en copropriété est en plein essor. Une nouvelle loi, entrée en vigueur le [date], impose la mise en place de systèmes de compostage dans les copropriétés, en s’adaptant aux caractéristiques de chaque immeuble. Cette législation s’inscrit dans une…
Lire la suiteL’expertise immobilière judiciaire est un processus indispensable pour résoudre les litiges immobiliers. Elle permet de fournir au juge un éclairage impartial et objectif sur des questions techniques et juridiques complexes, notamment en cas de contestation de la valeur d’un bien,…
Lire la suiteLe rôle du garant dans un contrat de location est primordial. En s’engageant à payer les loyers et les charges en cas de défaillance du locataire, le garant offre une garantie de paiement au propriétaire. Cette garantie est un atout…
Lire la suiteL’investissement immobilier locatif est un domaine en plein essor, attirant un nombre croissant d’investisseurs. Le régime LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) a gagné en popularité, offrant des avantages fiscaux intéressants aux propriétaires de biens meublés. Simultanément, le micro-BIC (Bénéfices…
Lire la suiteLe 15ème arrondissement de Paris, un quartier dynamique et en constante évolution, attire une population diversifiée avec des besoins juridiques variés. Parmi ces besoins, les transactions immobilières occupent une place importante. En effet, le marché immobilier parisien, et plus particulièrement…
Lire la suiteLe divorce est une situation complexe et souvent émotionnellement chargée, et la vente d’un bien immobilier commun vient souvent ajouter une couche de stress supplémentaire. Gérer les délais liés au compromis de vente devient alors primordial pour garantir une transaction…
Lire la suiteHériter d’une somme importante grâce à une assurance vie est un objectif pour de nombreux particuliers. Mais un plafond légal existe et peut limiter la transmission du capital. L’assurance vie est un outil essentiel pour transmettre un patrimoine, mais il…
Lire la suiteLa vétusté locative est un concept important dans le domaine de la location immobilière. Elle représente l’usure naturelle d’un bien immobilier au fil du temps, résultant de son utilisation et de l’écoulement normal du temps. Pour déterminer le niveau de…
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