Réglementation immobilière

Quelles sont les démarches légales pour résilier un bail locatif ?

La fin d’un contrat de location est une étape importante pour le locataire souhaitant déménager comme pour le propriétaire désirant récupérer son logement. Source d’appréhension, elle nécessite de bien connaître les procédures pour éviter litiges et complications. En France, la…

Lire la suite

Droit de l’urbanisme : impact sur les projets immobiliers

Le droit de l’urbanisme constitue un ensemble complexe de règles et de réglementations encadrant l’aménagement du territoire et la construction. Comprendre ces prescriptions est crucial pour tout acteur impliqué dans un projet immobilier, qu’il s’agisse d’un promoteur immobilier ambitieux, d’un…

Lire la suite

Plus-value immobilière : l’importance du titre de propriété

Avez-vous déjà pensé que la gestion de votre plus-value immobilière commence bien avant la vente ? La clé ? Un acte de propriété solide. La plus-value immobilière représente la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un…

Lire la suite

Les clauses essentielles d’un modèle de compromis de vente

Le compromis de vente, également appelé promesse synallagmatique de vente, représente une étape déterminante dans le processus d’acquisition ou de cession d’un bien immobilier. Ce document juridique formalise l’accord entre l’acheteur et le vendeur, les engageant réciproquement à conclure la…

Lire la suite

Comment utiliser le cadastre de Clermont-Ferrand pour ses projets immobiliers ?

Imaginez que vous envisagiez d’acquérir un terrain attractif à Clermont-Ferrand. Votre objectif est de construire une charmante maison avec une vue imprenable sur l’emblématique chaîne des Puys. Le prix proposé semble juste et correspond à votre budget. Cependant, sans une…

Lire la suite

Calcul du nombre de pièces : les règles à connaître

Avez-vous déjà pris le temps de déterminer avec exactitude le nombre de pièces qui composent votre habitation? L’exercice peut sembler anodin, pourtant, une évaluation incorrecte peut entraîner des complications significatives. Qu’il s’agisse de l’estimation de la valeur de votre bien…

Lire la suite

Cadre légal de la location d’un appartement meublé en france

La location d’appartements meublés connaît un essor considérable en France, particulièrement dans les zones urbaines. La flexibilité qu’elle offre tant aux locataires qu’aux propriétaires explique en grande partie cette popularité. Selon l’INSEE, la part des locations meublées a augmenté de…

Lire la suite

Vendre son appartement : décryptage des frais et des coûts à prévoir

Vendre un appartement est une étape importante dans la vie d’un propriétaire. En plus du prix de vente, de nombreux frais sont à prévoir, impactant directement votre profit final. Comprendre ces coûts dès le départ est essentiel pour une vente…

Lire la suite

CFE à paris : comprendre le calcul du montant à payer

Imaginez-vous : vous êtes à la tête d’une boulangerie artisanale dans le 11ème arrondissement de Paris. Votre commerce prospère, mais vous vous posez des questions sur la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises. Cette taxe, obligatoire pour les entreprises et…

Lire la suite

Calcul et application du droit de succession en ligne directe

Le droit de succession en ligne directe est un élément crucial pour comprendre la transmission du patrimoine immobilier après le décès d’un propriétaire. Il s’agit d’un ensemble de règles qui déterminent qui hérite des biens immobiliers et en quelles proportions,…

Lire la suite