Réglementation immobilière

Rôle du notaire dans l’achat d’une maison : étapes cruciales

Acquérir une maison représente souvent l’investissement le plus important d’une vie. Cependant, le processus peut sembler complexe et semé d’embûches. Dans cette aventure, l’officier public qu’est le notaire se révèle être un allié indispensable, bien plus qu’un simple signataire d’actes….

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Responsabilité civile : pourquoi est-elle cruciale en immobilier ?

Imaginez un instant : un visiteur se blesse gravement en tombant dans votre escalier, dont une marche était défectueuse et que vous aviez négligé de réparer. La question se pose alors : qui est responsable et qui devra supporter les…

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Bien atypique : comprendre la durée du mandat exclusif

Votre loft avec une vue imprenable sur les toits de la ville tarde à trouver preneur ? Vous vous demandez si la durée du mandat exclusif, ce contrat qui lie votre bien à une seule agence, pourrait être un facteur…

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Vente en viager : l’impact du diagnostic termites sur la valeur du bien

Marie, 75 ans, rêvait d’une retraite sereine grâce au viager de sa maison, nichée dans une région prisée du sud de la France. Elle envisageait un revenu complémentaire stable et la joie de rester chez elle. Hélas, le diagnostic termites…

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Utiliser le cadastre de la rochelle pour ses projets immobiliers

La Rochelle, ville maritime historique et dynamique, attire de nombreux investisseurs et particuliers souhaitant réaliser des projets immobiliers. Que vous envisagiez d’acquérir une maison avec vue sur le Vieux Port, de rénover une propriété dans le centre historique ou de…

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Comprendre les prix pratiqués par les notaires pour l’achat d’une maison

L’acquisition d’une maison est une étape cruciale. Avez-vous réellement examiné tous les frais annexes, y compris ceux du notaire ? Souvent perçus comme obscurs, les frais de notaire représentent pourtant une part significative du coût total de votre acquisition immobilière….

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Consorts en droit immobilier : définition et implications juridiques

Dans le domaine complexe du droit immobilier, la notion de « consorts » est fondamentale. Elle concerne la situation où plusieurs personnes détiennent un même droit réel sur un actif immobilier. Comprendre cette notion est essentiel pour la gestion, la transmission et…

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Rédaction des statuts d’une SCI familiale : points clés à considérer

Vous rêvez de transmettre un patrimoine immobilier en douceur à vos enfants ? La Société Civile Immobilière (SCI) familiale peut être une solution judicieuse, mais son efficacité repose sur des statuts méticuleusement rédigés. Ces statuts sont bien plus qu’un simple…

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Obligations légales du notaire concernant les fonds d’une vente

Les transactions immobilières en France représentent un marché colossal, avec plus d’un million de ventes enregistrées en 2023. Cette activité économique majeure soulève une question essentielle : que devient l’argent lors d’une vente immobilière ? Le rôle du notaire se…

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Quelles sont les démarches légales pour résilier un bail locatif ?

La fin d’un contrat de location est une étape importante pour le locataire souhaitant déménager comme pour le propriétaire désirant récupérer son logement. Source d’appréhension, elle nécessite de bien connaître les procédures pour éviter litiges et complications. En France, la…

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