Réglementation immobilière

Vendre son appartement : décryptage des frais et des coûts à prévoir

Vendre un appartement est une étape importante dans la vie d’un propriétaire. En plus du prix de vente, de nombreux frais sont à prévoir, impactant directement votre profit final. Comprendre ces coûts dès le départ est essentiel pour une vente…

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CFE à paris : comprendre le calcul du montant à payer

Imaginez-vous : vous êtes à la tête d’une boulangerie artisanale dans le 11ème arrondissement de Paris. Votre commerce prospère, mais vous vous posez des questions sur la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises. Cette taxe, obligatoire pour les entreprises et…

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Calcul et application du droit de succession en ligne directe

Le droit de succession en ligne directe est un élément crucial pour comprendre la transmission du patrimoine immobilier après le décès d’un propriétaire. Il s’agit d’un ensemble de règles qui déterminent qui hérite des biens immobiliers et en quelles proportions,…

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L’attestation de loyer : guide complet pour propriétaires et locataires

Imaginez que vous souhaitez obtenir un prêt bancaire pour financer l’achat d’un appartement à Paris. La banque vous demande alors de fournir une attestation de loyer pour justifier votre situation financière. C’est un exemple concret d’une situation où ce document,…

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Vendre une maison : liste des diagnostics obligatoires actualisée

Vendre un bien immobilier est une étape importante qui implique de nombreuses démarches administratives et légales. Parmi celles-ci, les diagnostics immobiliers occupent une place centrale. Ces documents obligatoires permettent de garantir la sécurité, la conformité et la protection de l’acheteur….

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Les avantages fiscaux d’une SCI pour votre patrimoine immobilier

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet de gérer un ou plusieurs biens immobiliers de manière collective. Elle est souvent choisie par les investisseurs pour son avantage majeur : la protection du patrimoine personnel et la…

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Responsabilité civile et professionnelle : enjeux dans l’immobilier

L’immobilier est un secteur complexe et sujet à des risques importants. Propriétaires, bailleurs, professionnels et constructeurs sont confrontés à des obligations et des responsabilités spécifiques, et doivent se prémunir contre les conséquences financières et juridiques de leurs actes. La responsabilité…

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Que faire si votre propriétaire ne rend pas la caution ?

Le non-remboursement de la caution par le propriétaire est une situation courante et frustrante pour les locataires. En France, la loi protège les locataires et leur garantit le droit de récupérer la caution versée à la fin du bail, sous…

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Frais de notaire : les subtilités du calcul expliquées

L’acquisition d’un bien immobilier est une étape majeure dans la vie de nombreux Français. Mais avant de pouvoir profiter de votre nouveau logement, il est crucial de bien comprendre les frais de notaire, un coût souvent perçu comme opaque et…

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Résilier un bail meublé : démarches pour le locataire

Résilier un bail meublé en France peut se révéler plus complexe qu’un bail classique. Il est essentiel de bien comprendre les spécificités du contrat et les démarches à suivre pour garantir une résiliation réussie. Les cas de résiliation possibles d’un…

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