Réglementation immobilière

Frais de notaire : les subtilités du calcul expliquées

L’acquisition d’un bien immobilier est une étape majeure dans la vie de nombreux Français. Mais avant de pouvoir profiter de votre nouveau logement, il est crucial de bien comprendre les frais de notaire, un coût souvent perçu comme opaque et…

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Résilier un bail meublé : démarches pour le locataire

Résilier un bail meublé en France peut se révéler plus complexe qu’un bail classique. Il est essentiel de bien comprendre les spécificités du contrat et les démarches à suivre pour garantir une résiliation réussie. Les cas de résiliation possibles d’un…

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L’urbanisme en droit immobilier : définition et enjeux

L’urbanisme, une discipline qui façonne nos villes et touche directement chaque citoyen, est indissociable du droit immobilier. Cette discipline complexe vise à créer des villes durables, fonctionnelles et harmonieuses, mais quels sont ses fondements juridiques et ses enjeux majeurs ?…

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Bail professionnel : analyse juridique des clauses essentielles

Le bail professionnel est un document crucial pour tout entrepreneur qui souhaite louer un local commercial. Il régit la relation entre le propriétaire et le locataire, définissant les droits et les obligations de chaque partie. Une compréhension approfondie des clauses…

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Caution pour un bail meublé : montant et réglementation

Le bail meublé représente une solution flexible et pratique pour de nombreux locataires, notamment pour les étudiants, les jeunes actifs ou les personnes en mobilité professionnelle. Cependant, l’aspect financier du bail meublé, et plus particulièrement la caution, peut soulever des…

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Abattement fiscal : quand l’accepter ou le refuser ?

L’abattement fiscal est un dispositif qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu en diminuant la base imposable. C’est un outil souvent présenté comme un avantage, mais il est important de comprendre qu’il est en réalité à…

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Pourquoi le diagnostic de copropriété est-il devenu obligatoire ?

La copropriété, un modèle immobilier prédominant en France, fait face à une transformation significative. La loi a imposé l’obligation de diagnostics pour les copropriétés, marquant un changement majeur dans la gestion et la sécurité de ces immeubles. Cette évolution répond…

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Obligations légales du rapport de gestion en copropriété

Le rapport de gestion est un document clé pour la bonne gestion d’une copropriété. Il permet aux copropriétaires de suivre les décisions prises par le syndic, de connaître la situation financière de l’immeuble et d’avoir une vision claire des travaux…

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Diagnostic amiante positif : gérer les difficultés financières

Un diagnostic amiante positif peut rapidement devenir un cauchemar financier pour les propriétaires d’un bien immobilier. L’achat ou la rénovation d’un logement peut se transformer en une véritable épreuve si la présence de ce matériau dangereux est détectée dans les…

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Projet de construction : vendre après un mandat exclusif

Imaginez : 80% des projets immobiliers vendus après un mandat exclusif avec un agent spécialisé atteignent un prix supérieur à celui initialement estimé par le promoteur. Un chiffre impressionnant qui met en lumière l’impact positif d’un mandat exclusif dans la…

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