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Immobilier Executive vous accompagne

Immobilier Executive est une société nationale de services dans l'immobilier dédiée aux professionnels de la finance et du patrimoine. Nous vous aidons à transformer l'immobilier vos clients en liquidité financière.

 
Business Meeting

Notre métier

Créateur de liquidités financière

Nous intervenons pour votre compte dans la vente de l'immobilier de vos clients. Nous participons ainsi à l'optimisation de leur patrimoine et vous aidons à de la collecte financière additionnelle.

 

Nos services

Nos équipes spécialisées accompagnent les clients tout au long du projet de la vente, de l'estimation jusqu'à la signature définitive.

 

L'estimation immobilière et la transaction

Le coeur de la réussite

L'estimation la plus juste pour une vente efficace.

Nous commercialisons tout l'immobilier, la résidence principale, secondaire, l'immobilier locatif, les fonds de commerce, bureaux et immeubles entier

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À propos de nous

MENTIONS LEGALES

Le présent Site est réalisé par la société Immobilier Executive, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 5, rue Olivier Noyer Paris 14ème, immatriculée au RCS de Paris  sous le numéro 842 945 784. Joignable par téléphone au numéro suivant : +33 7 50 84 41 42

La société Immobilier Executive exercice une activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce pour laquelle est titulaire d’une carte professionnelle n°CPI 7501 2018 000 035 160 délivrée par la CCI de Paris. La société Immobilier Executive ne perçoit pas de fonds.

La Société IMMOBILIER EXECUTIVE déclare jouir de la plus grande indépendance dans l’organisation de son activité et de sa structure juridique. Elle détermine seule ses méthodes de travail et de commercialisation des biens ainsi que le choix de ses collaborateurs, dans le strict respect des dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Dans l’exercice de son activité, la Société IMMOBILIER EXECUTIVE est autorisée à habiliter, pour négocier, s’entremettre ou s’engager pour son propre compte, toute personne dans les conditions de l’article 9 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Le Site www.immobilier-executive.com est hébergé par la société …………………………………………….., ayant son siège ………………………………………………………….. immatriculée au RCS de ……………………..., sous le numéro  ………………………………...

Le présent site a pour objet de présenter aux Utilisateurs les services de la société Immobilier Executive.

Le directeur de la publication du présent Site est Monsieur Jean-Paul LEZIN, directeur d’Immobilier Executive..

Conformément aux dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, Immobilier Executive informe l’Utilisateur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation avant d’engager toute démarche contentieuse.

Nos honoraires


Prix de vente du bien immobilier net vendeur

Rémunération TTC

bien immobilier ≥ 1.500.000 € 5,00 %

1.000.000 € < bien immobilier ≤.500.000 € 5,50 %

600.000 € < bien immobilier ≤ 1.000.000 € 6,00 %

300.000 € < bien immobilier ≤ 600.000€ 6,50 %

175.000 € < bien immobilier ≤ 300.000 € 7,00 %

bien immobilier ≤ 175.000 € 12.000 €

DONNEES PERSONNELLES - CNIL

Immobilier Executive s’engage à respecter, à l’occasion de la collecte et du traitement des Données dont elle responsable, le cadre légal ou règlementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement européen 2016/679, et les recommandations de toute autorité publique indépendante instituée par un État membre de l’Union européenne et chargée du contrôle de ce cadre légal ou réglementaire (Autorité de Contrôle ») (ci-après ensemble des « Réglementations Applicables »).

Chacune des Parties assure qu’elle mettra en place les mesures techniques et organisationnelles propres à la protection des Données conformément aux Réglementations Applicables afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des Données.

En conséquence, chacune des Parties s’engagent à :

-       Informer les personnes concernées pour les Données qu’elle collecte et traite,

-       Ne traiter les Données que pour les traitements dont elle a la charge et ne conserver et/ou traiter ces Données que pour la stricte exécution du Contrat ou de ses finalités et pas au-delà de la durée nécessaire à son exécution,

-       Ne pas divulguer sauf accord préalable de l'autre Partie ou tel que prévu par la présente annexe, détruire, corrompre, détourner des Données,

-       Ne transférer les Données que dans les conditions de l’article trois ci-après.

Article 1. Sécurité et Confidentialité

Chaque Partie déclare avoir pris connaissance des impératifs de sécurité et de confidentialité nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles. Chaque Partie s’engage à informer régulièrement, par tout moyen de sa convenance, chaque collaborateur affecté à l’exécution de la Convention, des obligations qui lui incombent relativement à la sécurité et à l’intégrité des Données qu’elle collecte et traite.

Dans le cadre de la Convention, chaque partie s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger les Données dont elle assure le traitement, contre toute perte, destructions ou  altération accidentelle ou illicite, contre tout accès ou diffusion non autorisé, notamment lorsque le traitement implique la transmission des Données par le biais d’un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite et à prendre les mesures qui assurent un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données et protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Chaque Partie sera tenue responsable des conséquences d’une violation des Données dont elle assure le traitement, auprès des personnes concernées, des Autorités de Contrôle et de tout tiers, et résultant d’un manquement à ses obligations.

En cas de perte, destruction ou altération des Données dont elle assure le traitement en raison d’un manquement d’une Partie à ses obligations, cette Parties effectuera toutes opérations nécessaires à la restauration ou à la reconstitution des Données concernées.

Si, au cours de la Convention, une Partie se trouve dans l’incapacité, pour quelque raison que ce soit, de se conformer à ses obligations au titre du présent article, elle s’engage à en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais, et à mettre en œuvre toutes mesures palliatives ou correctives nécessaires.

Chaque Partie, pour toute demande reçue directement des personnes concernées, et pour les Données qu’elle collecte, répondra dans les meilleurs délais aux personnes concernées s’agissant notamment de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition.

Chaque Partie, pour les Données dont elle a la charge, notifiera à l’Autorité de Contrôle, tout accès fortuit ou non autorisé et plus généralement toute violation des données, dans un délai de soixante-douze (72) heures).

Toute sous-traitant, ce devra faire l’objet d’un accord écrit conclu écrit conclu avec le sous-traitant, imposant à ce dernier les mêmes obligations que celles qui incombent aux Paries aux termes du présent article. La Partie sous-traitante restera pleinement responsable envers l’autre Partie de tout manquement de sous-traitant à ses obligations en matière de protection des Données.

Article 2. Transfert des Données

2.1 Dispositions générales

Les Parties conviennent que :

      I.    Les Données ne pourront faire l’objet de transfert à destination d’un tiers, que ce soit directement ou indirectement, sans l’accord exprès et préalable de l’autre Partie,

    II.       Toutefois chacune des Parties pourra transférer les Données aux tiers, directement ou indirectement sans l’accord exprès et préalable de l’autre Partie, lorsque l’accès aux Données par les dits tiers, est nécessaires à la finalité ou à l’exécution de la Convention. Dans cette hypothèse, ledit transfert ne pourra intervenir que dans le strict respect des Réglementations Applicables et des finalités, et sous réserve que ces tiers soient soumis à un engagement de confidentialité.

2.2 Transfert des Données hors de l’Union Européenne

Les Parties conviennent que, si l’une des Parties souhaitait transférer les Données directement ou indirectement hors de l’Union européenne ou si une sous-traitance envisagée par l’une d’entre elles donnait lieu à des flux transfrontières de Données hors de l’Union Européenne ou dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat au sens de la Réglementation Applicable, alors ce transfert ne pourrait intervenir que dans les conditions visées à l’article 3.1 de la présente Annexe et après obtention des autorisations requises auprès des Autorités de Contrôle concernées.

Article 3 Fin du Contrat : Destruction des Données

A l’expiration de la durée nécessaire à l’exécution de la Convention telle que visée à l’article 1 de la présente Annexe, chaque Partie cessera tout traitement des informations et Données de l’autre Partie et s’engage à détruire, dans un délai raisonnable, toutes les Données, dossiers ou fichiers comportant des Données, communiqués par l’autre Partie ou collectés au cours de l’exécution de la Convention et encre en sa possession, sous réserve du respect des obligations légales, règlementaires, comptables, fiscales et sociales qui lui incombent.

3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site www.immobilier-executive.com, ainsi que les marques commerciales, logos, textes, graphiques, noms de domaine, images, photos, sons et vidéos faisant l’image de l’entreprise Immobilier Executive, sont la propriété d’Immobilier Executive. Toute représentation, reproduction,  exploitation tout ou partie des contenus et services proposés par le Site www.immobilier-executive.com, par quelque moyens que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la société Immobilier Executive est strictement interdite au sens de l’articles L 335-2 et du Code de la propriété intellectuelle.

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