Immobilier Executive - Revente et investissement

Conditions d’Utilisation du Site

Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du site, décrivent les conditions dans lesquelles la société IMMOBILIER EXECUTIVE propose l’accès à son site web https://www.immobilier-executive.com (sous-nommé « Site »), et régissent votre utilisation de celui-ci et des services qu’il propose (sous-nommé « Services »).

Les présentes Conditions s’appliquent aux services offerts depuis le nom de domaine ou sous-domaine https://www.immobilier-executive.com. En utilisant le site et ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les conditions suivantes.

Avant d’utiliser les Services, vous devez lire et accepter l’ensemble des conditions d’utilisation du site de la société IMMOBILIER EXECUTIVE figurant dans les présentes Conditions d’Utilisation et le règlement sur le respect de la vie privée. Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’Utilisation, vous ne pourrez pas utiliser notre Site et nos Services.

Utilisation du Site

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation du Site implique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses Conditions d’Utilisation.

Pendant votre utilisation du Site et des Services de la société IMMOBILIER EXECUTIVE, vous vous engagez à ne pas :

– Publier du contenu ou des objets sur notre Site et Services,
– Enfreindre des lois, des droits de tiers ou d’IMMOBILIER EXECUTIVE, des règlements ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
– Utiliser notre Site et Services, si vous n’êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats ou si vous avez moins de 18 ans,
– Omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; utiliser les Services de la société IMMOBILIER EXECUTIVE avec l’identifiant ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre identifiant ou mot de passe,
– Mettre à disposition des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à la société IMMOBILIER EXECUTIVE ou aux intérêts d’IMMOBILIER EXECUTIVE ou à la propriété d’utilisateurs des Services de la société IMMOBILIER EXECUTIVE,
– Copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites, droits d’auteur et marques commerciales de la société IMMOBILIER EXECUTIVE,
– Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs du Site, y compris les adresses e-mail.

En outre, vous vous engagez à utiliser le site :

– Accéder et utiliser le Site Internet et les Services pour un usage personnel et privé,
– N’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu’il contient,
– Ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Services fournis par IMMOBILIER EXECUTIVE sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image d’IMMOBILIER EXECUTIVE ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, d’IMMOBILIER EXECUTIVE et/ou de tiers,
– Ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers,
– Ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de » hacking « ,
ne pas tenter d’accéder aux bases de données du Site aux fins notamment d’utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis et sans indemnités quelconques, de vous interdire ou de vous restreindre l’accès à tout ou partie du Site et des Services en cas de non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation qu’IMMOBILIER XECUTIVE pourrait réclamer à l’utilisateur du fait de ces manquements.

Informatiques & Libertés

IMMOBILIER EXECUTIVE s’engage au respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des Utilisateurs.

Ainsi, IMMOBILIER EXECUTIVE a effectué les déclarations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Nature et finalité des données collectées

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant l’Utilisateur.

Il peut s’agir :

de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à IMMOBILIER EXECUTIVE sur le Site ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à IMMOBILIER EXECUTIVE ultérieurement dans le cadre de l’utilisation du Site.
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Identifiants et mots de passe

Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations, pour un usage exclusivement lié à l’activité de la société IMMOBILIER EXECUTIVE (identifiants accessibles aux collaborateurs et partenaires IMMOBILIER EXECUTIVE uniquement), sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maitre et responsable de l’usage qui peut en être fait. IMMOBILIER EXECUTIVE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.

En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement IMMOBILIER EXECUTIVE, qui pourra bloquer l’accès au Compte Utilisateur et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

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Durée de conservation – Droit d’accès, modification, rectification, suppression des données

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25.05.2018, et à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour l’exercer, il suffit de nous écrire sur cette page ou à l’adresse marketing@immobilierexecutive.com d’envoyer un courrier à l’adresse postale suivante :

IMMOBILIER EXECUTIVE
Direction Marketing
10 Place Vendôme
75001 PARIS

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Sécurité

Vos données sont enregistrées sur notre serveur hébergé par la société OVH. Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les préserver de tout accès ou divulgation non autorisée. Toutefois, des tiers sont susceptibles d’intercepter des envois ou des communications privées ou d’y accéder de façon illégale.

En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

Généralités

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Règlement sur le respect de la vie privée à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site.

Toutes les modifications apportées entreront en vigueur au terme d’un délai de 30 jours après leur mise en ligne. Si nos pages d’aide ne vous permettent pas de répondre aux questions que vous auriez par rapport au présent Règlement sur le respect de la vie privée, vous pouvez contacter par courrier la Direction Marketing IMMOBILIER EXECUTIVE, 10 PLACE Vendôme 75001 PARIS.

Droit d’auteur / Copyright

Toute la structure générale du Site ainsi que tout le contenu figurant sur le Site sont protégés par des droits d’auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à IMMOBILIER EXECUTIVE, ou IMMOBILIER EXECUTIVE en est légitimement le concessionnaire.

Toute représentation, reproduction, modification, cession, concession, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

Limitation de Responsabilité & Exclusions de Garantie

IMMOBILIER EXECUTIVE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, interrompre ou supprimer tout élément du Site et / ou des Services. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site et des Services, IMMOBILIER EXECUTIVE peut décider de modifier les présentes conditions.

Ainsi IMMOBILIER EXECUTIVE se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre fin à l’un quelconque ou à tous ses Services sans préavis préavis et sans indemnité. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

IMMOBILIER EXECUTIVE ne peut garantir l’accès ininterrompu au Site, ni l’absence totale d’erreurs. A ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyen.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.
IMMOBILIER EXECUTIVE ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu’il procure.
L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre IMMOBILIER EXECUTIVE, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.

En toute hypothèse, IMMOBILIER EXECUTIVE ne saurait être responsable :
– en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, d’inondations, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure,
– en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes de la présente Charte,
– dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès aux-dits Services par un Utilisateur non autorisé.

IMMOBILIER EXECUTIVE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet et plus généralement aux Services.

Plus particulièrement, IMMOBILIER EXECUTIVE ne saurait garantir l’Utilisateur des Services sur :
– les problèmes de vitesses d’accès au Sites et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l’Utilisateur serait susceptible de rencontrer,
– la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéo adjoints aux Annonces immobilières publiées sur le Site.

IMMOBILIER EXECUTIVE met à la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site Internet, l’accès à un certain nombre de Services visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier.

Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel.

L’Utilisateur est parfaitement conscient que :

– IMMOBILIER EXECUTIVE ne peut s’engager à ce que le Site réponde à ses besoins particuliers,
– IMMOBILIER EXECUTIVE ne peut notamment garantir les suites données aux annonces de vente de biens immobiliers qu’il aura souhaité consulter sur le Site Internet et plus généralement.

Photographies & Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les Annonces immobilières, à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité d’IMMOBILIER EXECUTIVE et de ses Filiales ne pourrait être engagée.
Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.
IMMOBILIER EXECUTIVE ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si le Site est affecté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas IMMOBILIER EXECUTIVE ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d’informations ou autre de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse d’IMMOBILIER EXECUTIVE

Exemples impersonnels de financement & de défiscalisations

IMMOBILIER EXECUTIVE propose sur son Site des simulations impersonnelles de financement ou de défiscalisations. Aucune information diffusée sur ces simulateurs du Site ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations.
Ces exemples et simulations, en tant que Services du Site, n’ont qu’une valeur indicative et impersonnelle, IMMOBILIER EXECUTIVE ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu.
L’Utilisateur souhaitant approfondir des exemples d’exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, notamment avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix qualifié en la matière, lequel sera seul responsable du résultat.

Prix & Stocks

Les prix proposés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres immobilières sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les caractéristiques et les prix sont indiqués lors de la signature d’un avant-contrat.

Droit Applicable – Attribution de Compétence – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.
Les clients d’IMMOBILIER EXECUTIVE ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui les opposerait à IMMOBILIER EXECUTIVE dans le cadre des contrats qui les lient.
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation :

– si le client ne justifie pas avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de la filiale concernée par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat qui les lie,
– si la demande du client est manifestement infondée ou abusive,
– si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
– si le client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la filiale concernée,
– si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Le médiateur dispose d’un site internet permettant notamment de déposer une demande en ligne, étant précisé que la médiation par voie postale demeure toujours possible.
Il est précisé qu’IMMOBILIER EXECUTIVE relèvera prochainement du médiateur de la consommation. L’agrément du médiateur d’IMMOBILIER EXECUTIVE est en cours. Les informations y afférentes seront mises à jour lorsque l’agrément sera effectif.

Le site internet de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation comporte des informations utiles en cas de litige de consommation transfrontalier. Pour plus d’informations, voir : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission

Informations Editeur

Ce site est édité par :

IMMOBILIER EXECUTIVE – Société par actions simplifiée (S.A.S) au capital de : 5.000 euros
Siège social : 10 Place Vendôme 75001 PARIS
Tél. +33 (0)1 42 61 96 81
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° Paris B 842 945 784 – Carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2018 000 035 160, délivrée par la CCI Paris.
Directeur de la publication : Jean-Paul LEZIN
IMMOBILIER EXECUTIVE s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Information sur le phishing

Le principe du phishing consiste à récupérer des données personnelles sur internet. Le moyen utilisé est l’usurpation d’identité, adaptée au support numérique. L’escroquerie repose le plus fréquemment sur la contrefaçon d’un site internet (celui d’une banque ou d’un marchand en ligne). L’adresse URL du lien comprise dans le mèl est également « masquée ou maquillée » afin de paraître authentique.

Des mèls à connotation alarmiste (« Votre compte va expirer », « Vous venez d’effectuer un achat », etc.) ou d’autres alléguant d’un prétendu remboursement en faveur de l’internaute sont ensuite massivement adressés.

Ils semblent provenir d’une source de confiance (banque, CAF, opérateurs de téléphonie, impôts, sites de VAD, etc.) et invitent à se rendre sur une page de formulaire à celle de l’organisme évoqué sur laquelle seront demandées et récupérées des données personnelles, souvent à caractère financier (coordonnées bancaires).

Pendant toute la procédure, la victime croit avoir à faire à un site officiel d’un opérateur qu’elle connaît. Toutefois, les liens figurant sur la page internet du formulaire sont souvent inactifs.

Ces mèls peuvent également être accompagnés d’une pièce jointe généralement présentée comme une facture. Le message est rédigé de sorte à inciter l’internaute à l’ouvrir ce qui aura pour effet d’infecter la machine.

Comment s’en protéger ?

(https://www.ssi.gouv.fr/)

– Les mèls constituant des tentatives de phishing sont très généralement anonymes (« Cher client », « Madame, Monsieur », etc.).
– Les centres des impôts n’envoient jamais ce genre de courriel ni les banques et organismes sociaux (CAF, mutuelles, etc.). Ils ne passent jamais par un courrier électronique pour demander à leurs assujettis ou clients de saisir leurs informations personnelles.
– Ne pas cliquer sur les liens contenus dans les courriers électroniques : les liens affichés dans les courriers électroniques peuvent en réalité diriger les internautes vers des sites frauduleux.
– Préférer se rendre directement sur le site de l’organisme en question en tapant soi-même l’adresse de celui-ci dans le navigateur.
– Être vigilant lorsqu’un courriel demande des actions urgentes.
– Utiliser le filtre contre le filoutage du navigateur internet : la plupart des navigateurs (Google Chrome, Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari) proposent une fonctionnalité d’avertissement contre le filoutage. Leurs principes peuvent être différents (liste noire, liste blanche, mot clé, etc.) et sans être parfaites, ces fonctions aident à maintenir la vigilance de l’utilisateur.
– Utiliser un logiciel de filtre « anti-pourriel » : la plupart du temps ces tentatives d’escroquerie se diffusent par le biais de courriers électroniques. Même si les logiciels de filtrage ne sont pas parfaits, ils permettent de réduire leur nombre.
-nNe jamais répondre ou transférer ces courriels.
– En cas de doute ou de problème, prendre contact rapidement avec son agence bancaire ou l’organisme qui aurait envoyé ce courriel.
– D’une manière générale, être vigilant et faire preuve de bon sens : ne pas croire que ce qui vient d’internet est forcément vrai.
Signalez l’abus d’utilisation d’informations personnelles aux autorités compétentes

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing, signalez le immédiatement sur la plateforme «PHAROS» (plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements).

Cette plateforme permet de signaler les sites internet dont le contenu est illicite, mais aussi transférer les messages reçus.

Votre signalement sera traité par un service de police judiciaire spécialisé dans ces questions : l’office central de lutte contre la criminalité et de la communication (OCLCTIC).

Si vous avez subi un préjudice pécuniaire, vous pouvez déposer une plainte sur ce site.

Rapprochez-vous également de votre organisme bancaire pour lui signaler un usage frauduleux de votre moyen de paiement.

Enfin, vous pouvez signaler les tentatives de phishing sur le site phishing, édité par l’association phishing Initiative. Il permet d’alimenter les principaux navigateurs afin de bloquer l’accès à ces sites.

Conseils

– Méfiez-vous des formulaires demandant des informations bancaires, il est en effet rare qu’une banque vous demande des renseignements aussi importants par un simple courrier électronique. Dans le doute contactez directement votre agence par téléphone.
– Assurez-vous, lorsque vous saisissez des informations sensibles, que le navigateur est en mode sécurisé, que l’adresse dans la barre du navigateur commence par https et qu’un cadenas est bien affiché.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d’une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Textes applicables

Code pénal – article 313.3 (tentative d’escroquerie) et article 226-4-1 (usurpation d’identité)