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Résidences de tourisme exploitées en bail commercial : COVID-19, une raison de non paiement des loyers ?

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Belambra et d’autres exploitants quittent les résidences

Depuis Février dernier, le marché de l’immobilier résidentiel connait des changements considérables. En effet, d’après certaines sources, des propriétaires reçoivent des courriers d’exploitants annonçant leur départ. Parmi ces exploitants, certains continuent à faire preuve de manque de professionnalisme en persistant dans le non paiement des loyers. De plus, ces sociétés de gestion de copropriété s’appuient sur l’impact de la crise sanitaire COVID19 pour bafouer les droits des propriétaires. En occurence , la résidence Belambra GUIDEL « Les portes de l’océan » fait partie des résidences qui sont aujourd’hui sans exploitant pour les même raisons.

Le COVID-19 justifierait-il le non paiement des loyers ?

D’après l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020, le Corona virus ne justifie pas le non-paiement des loyers. Dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence sanitaire, le parlement a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnances. L’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 traite de la question du paiement des loyers commerciaux.

Ne sont éligibles que les entreprises :

  • De moins de 10 salariés
  • Avec un chiffre d’affaires 2019 inférieur à 1.000.000 €
  • Ayant fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou appartenant à un secteur particulièrement touché

Force est de constater que les entreprises locataires et gestionnaires des résidences services ou de tourismes ne rentrent pas dans ces critères. À cet effet, suivant les clauses, les exploitants ont pour obligations de verser les loyers aux propriétaires. La seule exception valable serait d’avoir inscrit des conditions précises dans le contrat de bail avant signature.

Un Problème, une solution !

Au vu de ce qui précède, des professionnels juridiques précisent que le bail ne stipule pas qu’une crise sanitaire peut être considérée comme étant une catastrophe naturelle justifiant le non respect des clauses. Malgré les courriers reçus, des solutions existent pour faire respecter les droits des propriétaires. Par exemple, la résidence de Guidel « Les portes de l’océan » est actuellement sans exploitant mais reste un investissement rentable tant pour le propriétaire que pour un acheteur potentiel. En effet, des appartements de cette résidence sont vendus libres d’occupation, ce qui permettrait de faire du Airbnb, une résidence secondaire ou encore de la location de particulier à particulier. Il est alors important que chaque propriétaire connaisse les droits que lui confère son contrat de bail.

IMMOBILIER EXECUTIVE : Pascaline SAB

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